-
Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritim...
-
Que va changer la loi de simplification de la vie économique en matière d’aménagement commercial ?
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit plusieurs règles relatives aux au...
-
Marché global de performance : le prix doit se lire globalement
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ co...
-
SAS : une cession d’action qui contourne les statuts peut être annulée sans preuve de fraude
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassatio...
-
Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, em...
-
Bail d'habitation et préavis du locataire : la remise des clés met-elle fin au paiement du loyer ?
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le...
-
L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale
Publié le :
20/08/2026
20
août
août
08
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu...
-
Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
Publié le :
19/08/2026
19
août
août
08
2026
Entreprises / Finances / Fiscalité
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s...
-
Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Publié le :
18/08/2026
18
août
août
08
2026
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène...
-
L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
Publié le :
17/08/2026
17
août
août
08
2026
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'An...
-
Le joug léger des monuments historiques
Publié le :
24/07/2026
24
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...
-
Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le :
22/07/2026
22
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...
-
Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...
-
Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Environnement / Environnement
Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...
-
Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / International / Droit international public
Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestr...
-
Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétu...
-
Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociét...
-
Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...
-
Bail commercial : Le bailleur doit-il prouver les charges même si le locataire ne les a jamais contestées ?
Publié le :
13/07/2026
13
juillet
juil.
07
2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 25-10.221), la Cour de cassation...
-
Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin),...
