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Maire

Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
Source : www.eurojuris.fr
  Le projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’exercice de la fonction de maire vient d’être adopté le 11 décembre 2019, en commission mixte paritaire. Les principales mesures adoptées sont les suivantes : La hausse des indemnités des élus des petites communes : Les maires des petites communes verront leurs émolu... Lire la suite

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