Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/03/2020
19
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frLe droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code de l'urbanisme est une valeur sûre en matière de jurisprudence. C'est effectivement un outil apprécié des collectivités qui y voient un moyen de lutter contre la spéculation foncière d'une part et de mettre en œuvre leur projet d'aménagement et opérations d'urbanisme d... Lire la suite
Historique
-
La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeTempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climat...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des lo...Source : www.eurojuris.fr
-
L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe code de l’urbanisme impose que l’arrêté de permis de construire vise la de...Source : www.eurojuris.fr
-
Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementai...Source : www.eurojuris.fr
-
La notion d’extension d’une construction existante se dote d’une définition jurisprudentielle
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUne décision du Conseil d’Etat en date du 9 novembre 2023 n° 469300 a précisé...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAprès de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devenir d’un bien immobilier, objet d’un bail rural incorporé dans le domaine public
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral e...Source : www.eurojuris.fr
-
La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...Source : www.eurojuris.fr
-
L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeClassiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisat...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi Littoral - Article L. 121-8 du code de l’urbanisme modifié par l’article 42 de la loi ELAN : précisions sur la notion de « secteurs déjà urbanisés »
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article 42 de la loi ELAN est venu modifier l’article L. 121-8 du code de l...Source : www.eurojuris.fr
-
La mise en œuvre du dispositif de végétalisation des façades et des toitures précisée par la création de l’article R. 152-5-1 du code de l’urbanisme
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeArticle R. 152-5-1 du code de l’urbanisme : « La mise en œuvre d'un dispo...Source : www.eurojuris.fr
-
Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe bail emphytéotique administratif, prévu à l'article L 1311 – 2 du code gén...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de préemption et délégation : attention à la précision
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une décision rendue le 9 novembre 2022 sous le numéro 20 BX02 428, la co...Source : www.eurojuris.fr
-
En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Of...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu'est-ce qu'un permis précaire ? Dans quelles conditions peut-il être donné ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article L433 – 1 du code de l'urbanisme dispose : Une construction n'ent...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePropos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePropos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux dura...Source : www.eurojuris.fr
-
La modification des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des délais de recours
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code...Source : www.eurojuris.fr