Avocat
La loi Littoral : bientôt une évolution ?

La loi Littoral : bientôt une évolution ?

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 13/06/2018
Source : www.eurojuris.fr
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ?   Lire l'article complet sur la Loi Littoral : modification ou statu quo, sur Le Village de la Ju... Lire la suite

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