Avocat
Littoral et érosion

L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral 

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
Source : www.eurojuris.fr
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral : l’intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral  L... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>