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Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des élémen...
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Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
Publié le :
28/02/2024
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2024
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des lo...
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Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
Publié le :
16/02/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’...
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Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
Publié le :
08/02/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné...
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La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
Publié le :
11/12/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement...
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Locations AIRBNB et sort des sous-loyers
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10/11/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant su...
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Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs
Publié le :
06/11/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entrée en vigueur depuis le 29 juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a pou...
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Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve
Publié le :
06/11/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil constitutionnel était interrogé (Cons. constit., 14 sept. 2023, n°...
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Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
Publié le :
24/10/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Après de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières...
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Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
Publié le :
17/10/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de...
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La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...
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Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
Publié le :
11/09/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
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Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
Publié le :
15/06/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préalab...
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Application dans le temps du délai triennal d’action issu de la loi ALUR : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le :
25/05/2023
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Le délai de 3 ans dont dispose le locataire pour agir contre le bailleur débu...
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Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de...
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L'encadrement des loyers à Bordeaux
Publié le :
10/05/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis 2018 et jusqu’en 2026, le législateur est venu encadrer la fixation de...
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Le sort de l'indemnité dommages ouvrage à la suite du transfert de propriété de l'immeuble
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28/04/2023
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Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur avait obtenu une...
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L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
Publié le :
12/04/2023
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L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, e...
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Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
Publié le :
17/03/2023
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En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant...
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Action en garantie des vices cachés et réparation du vice par un tiers
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15/02/2023
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L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile - n° 22-...