Droit pénal et droit de la réparation des préjudices corporels
Auteurs
Le cabinet conseille et assiste en matière pénale les personnes poursuivies et les victimes, depuis l’ouverture de l’enquête pénale jusqu’au procès.Le cabinet intervient dès le stade de la garde à vue et assiste les personnes poursuivies / mises en examen devant toutes les juridictions pénales d’instruction et de jugement (Juge d’instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Cours criminelles), sur tout le territoire national.
Le cabinet intervient également en droit d’application des peines (procédures de demandes d’aménagement de peine) ou dans le cadre de l’exécution des peines prononcées (exclusion des mentions figurant sur le casier judiciaire ou sur le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires).
Victimes
Le cabinet reçoit les victimes et les assiste, quel que soit le stade de la procédure, depuis le dépôt de plainte jusqu’au recouvrement des sommes allouées par une juridiction en réparation de leurs préjudices.En cas de classement sans suite ou en l’absence d’enquête, le cabinet aide les victimes à constituer une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe devant le tribunal compétent.
Le cabinet assiste les victimes devant le juge d’instruction et devant toutes les juridictions de jugement (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Cours criminelles).
Le cabinet assiste également les victimes dans le cadre de la liquidation de leurs préjudices corporels (assistance à expertise médicale, chiffrage des préjudices, négociations et recours contre les assureurs, assistance devant le Tribunal Correctionnel statuant sur intérêts civils ou devant la Cour d’assises statuant sur intérêts civils).
Le cabinet intervient également dans le cadre des procédures de recouvrement des dommages et intérêts alloués par une juridiction (SARVI, CIVI).
Le cabinet intervient enfin en cause d’appel.