-
Prescription de la responsabilité de l’expert-comptable : le délai butoir de vingt ans
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le délai de la prescription extinctive ne peut être reporté au-delà de vingt...
-
Fraude au Président : la responsabilité de la Banque peut-elle être engagée ?
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans deux arrêts du 12 juin 2025 (Com, 12 juin 2025, n°24-13.697 ; Com, 12...
-
Saisie-attribution : précisions sur la possibilité pour la caution d’agir contre la sous-caution sur le fondement d’un acte de prêt notarié
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
Particuliers
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la...
-
Obligation d’information annuelle des cautions : maintien de l’obligation jusqu’à l’extinction totale de la dette garantie
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 30 avril 2025 (pourvoi n°22-22.033), la deuxième chambre civi...
-
Paiements non autorisés : le prestataire de services de paiement supporte l’essentiel de la charge de la preuve
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt rendu le 30 avril 2025 (pourvoi n°24-10.149), la Chambre commer...
-
Sous-cautionnement : pas de devoir de mise en garde pour la caution principale
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 2 avril 2025, n° 23-22.311 Peut-on reprocher à une caution pro...
-
Responsabilité de la banque face à une escroquerie
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries do...
-
Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Entreprises / Finances / Banque et finance
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu p...
-
Bail commercial : annulation d'une caution personnelle
Publié le :
27/12/2024
27
décembre
déc.
12
2024
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerci...
-
Le recouvrement des créances par l’expert-comptable : cadre légal et opportunités pour les entreprises
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pér...
-
Clôture d’un compte courant garanti par un cautionnement : revirement de la cour de cassation
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la c...
-
L'obligation d’information du banquier sur la garantie
Publié le :
13/08/2024
13
août
août
08
2024
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier p...
-
Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moin...
-
Caution subrogée : il ne lui est pas possible d’utiliser la clause de déchéance du terme
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
Entreprises / Finances / Banque et finance
Absence de transmission de la faculté de prononcer la déchéance du terme à la...
-
Opposition irrégulière à injonction de payer : le délai d’opposition d’un mois est interrompu
Publié le :
29/03/2024
29
mars
mars
03
2024
Entreprises / Finances / Banque et finance
Aux termes d’un arrêt du 18 janvier 2024 publié au bulletin, la 2ème chambre...
-
Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...
-
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
Entreprises / Finances / Banque et finance
De nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si...
-
Le couperet de la caution professionnelle
Publié le :
19/05/2023
19
mai
mai
05
2023
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’in...
-
Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022
Publié le :
03/01/2023
03
janvier
janv.
01
2023
Entreprises / Finances / Banque et finance
Au mois de novembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts inédits...
-
Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription
Publié le :
12/12/2022
12
décembre
déc.
12
2022
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens d...
