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Retrait d’un associé : la société doit-elle rembourser le compte courant ?
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Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés
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Action ut singuli et intérêt propre des associés
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L’action ut singuli est un levier pour les associés d’une société, servant no...
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Expertise en évaluation de parts sociales : l’expert détient seul le pouvoir de fixer la valeur des parts sociales
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Dans un arrêt du 7 mai 2025 (Cour de cassation, Chambre Commerciale arrêt du...
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SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la...
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Cession de parts sociales : validité des "clauses américaines" ?
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Distribution de dividendes : seule l’AGOA peut décider de distribuer le report à nouveau
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Droit du conjoint et société : la renonciation tacite à la qualité d’associé doit être non équivoque
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Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
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Sanction pénale de la non publication des comptes sociaux et action sociale ut singuli
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Indépendance de l’avocat : la participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite
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