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Clause de non-concurrence illicite : le salarié qui l’a respectée peut obtenir réparation
Publié le :
11/03/2026
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2026
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt du 17 décembre 2025 n° 24-13.585, la chambre sociale de la Cour...
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Quand la liberté d’expression du salarié se heurte à son obligation de loyauté
Publié le :
23/02/2026
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2026
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La parole est libre. C’est certain. Au sein de l’entreprise comme en dehors....
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Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le :
16/02/2026
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février
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2026
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mê...
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La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Publié le :
08/07/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de ré...
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Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur
Publié le :
07/07/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires on...
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Astreinte : Attention aux contraintes !
Publié le :
19/06/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soum...
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Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
Publié le :
28/05/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particuliè...
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Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le :
19/02/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement...
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La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
Publié le :
12/11/2024
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novembre
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2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la...
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CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
Publié le :
28/03/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail...
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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
Publié le :
26/03/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’...
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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
Publié le :
25/03/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la...
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La violation, même temporaire, de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière
Publié le :
28/02/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La clause de non-concurrence, de par son atteinte à la liberté de travail du...
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Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
Publié le :
26/02/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cour...
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Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
Publié le :
12/02/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing !...
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L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen
Publié le :
29/12/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la su...
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Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
Publié le :
20/11/2023
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11
2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la foi...
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Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
Publié le :
05/10/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est atta...
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le :
18/09/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...
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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
Publié le :
23/08/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du...
