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Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
Publié le :
12/11/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régula...
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Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
Publié le :
10/11/2026
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2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des déce...
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Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie
Publié le :
09/11/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, ant...
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Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
Publié le :
06/11/2026
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2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Une école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un che...
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Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
Publié le :
05/11/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Un local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...
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Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
Publié le :
04/11/2026
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2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 o...
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Domaine public et gratuité, une exception que seule la loi autorise
Publié le :
20/10/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
À propos de la mise à disposition gratuite du domaine public, au profit des a...
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Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public
Publié le :
09/10/2026
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octobre
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient...
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Domaine privé des collectivités : pas d'obligation de mise en concurrence, mais une vigilance à conserver
Publié le :
16/09/2026
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septembre
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2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre 20...
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Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
Publié le :
04/09/2026
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2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritim...
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L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale
Publié le :
20/08/2026
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2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu...
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Le joug léger des monuments historiques
Publié le :
24/07/2026
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2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...
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Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le :
22/07/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...
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Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
Publié le :
01/07/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’occ...
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Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Publié le :
24/11/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repos...
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L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le :
25/07/2025
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07
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et...
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Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
Publié le :
25/07/2025
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07
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une...
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Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Publié le :
17/07/2025
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07
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La...
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Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le :
28/05/2025
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05
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfet...
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L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Publié le :
28/05/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier...
