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Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Publié le :
09/01/2026
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice...
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PACS : la Cour de cassation confirme la présomption d’indivision
Publié le :
26/11/2025
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2025
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-22...
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Violences intrafamiliales et décret du 15 janvier 2025 : Les précisions apportées quant au renforcement de l’ordonnance de protection et la création de l’OPPI
Publié le :
01/04/2025
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2025
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est...
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Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
Publié le :
07/02/2025
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
Publié le :
30/10/2024
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale...
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Vidéo : comment changer de nom de famille ?
Publié le :
25/10/2024
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...
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Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
Publié le :
01/03/2024
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Tutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou si...
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Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
Publié le :
15/02/2024
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2024
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’...
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Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
Publié le :
13/02/2024
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2024
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples...
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Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?
Publié le :
25/10/2022
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est l’aboutissement d’un proces...
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La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie
Publié le :
31/03/2022
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2022
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...
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Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée
Publié le :
05/07/2021
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2021
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dans son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies...
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Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le :
23/04/2020
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2020
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...
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Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
Publié le :
22/01/2020
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr...
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Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
Publié le :
28/06/2018
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptio...
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Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
Publié le :
22/01/2018
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
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La déjudiciarisation du changement de prénom
Publié le :
31/10/2017
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justi...
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Le mariage posthume
Publié le :
01/09/2017
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Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un atte...
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Enregistrement des PACS bientôt en mairie
Publié le :
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidari...
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Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
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05/05/2017
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