 
                    
                Sport et certificat médical
                            Publié le : 
                            28/08/2017
                            28
                            août
                            août
                            08
                            2017
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier... Lire la suite
Historique
- 
                        TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
                                                Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Particuliers / Santé / SportLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs q...Source : www.weblex.fr
- 
                        Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
                                                Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Particuliers / Santé / SportEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéChaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à la...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Sport et certificat médical
                                                Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Particuliers / Santé / SportUn arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical sp...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
                                                Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / SportLe caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les asso...Source : www.eurojuris.fr
