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Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet

Auteur : ROUX Benjamin
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la charge de la preuve en matière de requalification de contrat à temps partiel modulé en contrat à temps plein. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2018), un salarié, engagé en 2012 par un contrat de travail à temps partiel m... Lire la suite

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