Avocat
CSE

Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE

Auteur : ROUX Benjamin
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'application et le financement de l'expertise commandée par le CSE pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Selon l'ordonna... Lire la suite

Historique

<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>