Avocat
Fonction publique

Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
Source : www.eurojuris.fr
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel afin d’exercer un certain nombre de missions relevant des compétences de la collectivité et des statuts de l’association, en leur permettant ainsi de ne pas mobiliser des cha... Lire la suite

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