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Marchés publics

Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché

Auteur : JAKOB Pierre
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
Source : www.eurojuris.fr
Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance ont de quoi surprendre. Situés à l’intersection du droit des assurances et du droit de la commande publique, ils doivent concilier deux régimes parfois antinomiques. D’ailleurs l’intégration des contrats d’assurance dans le champ des marchés est relativement récente, le... Lire la suite

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