Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Source : www.eurojuris.frLa concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le Tribunal de l'Union Européenne est lié à l’opposition de la société PRADA à la demande de marque de l’union européenne RADA Perfumes, déposée par une société roumaine, po... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePar principe, une décision administrative doit faire l’objet d’un recours (gr...Source : www.eurojuris.fr
-
Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailDans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est atta...Source : www.eurojuris.fr
-
Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe congé de maladie d’un fonctionnaire empêche-t-il l’administration d’engage...Source : www.eurojuris.fr
-
La donation-partage, même faite par actes séparés, suppose une répartition de biens effectuée par le disposant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / GestionLa donation-partage est un acte par lequel une personne fait, de son vivant,...Source : www.eurojuris.fr
-
L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementDécret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avr...Source : www.eurojuris.fr
-
La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLa zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime j...Source : www.eurojuris.fr
-
Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
-
Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance on...Source : www.eurojuris.fr
-
Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a condu...Source : www.eurojuris.fr
-
Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...Source : www.eurojuris.fr
-
Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En...Source : www.eurojuris.fr
-
La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises exclut les règles nationales, même celles d’ordre public
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que la convention...Source : www.eurojuris.fr
-
La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...Source : www.eurojuris.fr
-
Prévention des difficultés des exploitations
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploi...Source : www.eurojuris.fr
-
Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à...Source : www.eurojuris.fr
-
Consignation des loyers et exception d'inexécution
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans l...Source : www.eurojuris.fr