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Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
Publié le :
01/10/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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A qui s’impose l’obligation vaccinale ? Face à la reprise de l’épidémie de...
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : un employeur est-il recevable à déposer une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien pour certificat de complaisance au profit d'un de ses salariés ?
Publié le :
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le :
02/02/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note e...
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Publié le :
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La crise sanitaire actuelle impacte fortement l'activité de nombreuses entrep...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le :
09/11/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif »...
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
Publié le :
04/11/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer su...
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Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
Publié le :
02/09/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se tr...
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Publié le :
06/04/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
Publié le :
24/03/2020
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Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion...
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassat...
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
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Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, S...
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Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Publié le :
28/02/2020
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Quels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’ana...
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
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Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constit...
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
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Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-...
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Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
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Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie...
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
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Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant...
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Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
Publié le :
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Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’ag...
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CDD non signé : requalification assurée !
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Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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