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Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait...
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Kilométrage incertain du véhicule d’occasion et présomption de responsabilité du vendeur professionnel
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîneme...
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Responsabilité de la banque face à une escroquerie
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Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
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Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance
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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
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L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...
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Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »
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Dans une décision du 17 janvier 2024 (pourvoi 21-23.909 F-B), la Cour de Cass...
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Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
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Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...
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Clause de résiliation VS clause suspensive
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Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...
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Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
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S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », i...
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Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
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La Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant le...
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De la qualification en droit de la consommation
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La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
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