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L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le :
25/07/2025
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juillet
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07
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et...
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Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
Publié le :
25/07/2025
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juillet
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07
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une...
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Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Publié le :
17/07/2025
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juillet
juil.
07
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La...
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Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le :
28/05/2025
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mai
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05
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfet...
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L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Publié le :
28/05/2025
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mai
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05
2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier...
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La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le :
18/12/2023
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décembre
déc.
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2023
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et...
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Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
Publié le :
07/11/2023
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2023
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Nul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d’i...
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L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
Publié le :
13/06/2023
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juin
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06
2023
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...
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Responsabilité des constructeurs à l’égard d’une collectivité territoriale, maître d’ouvrage : l’indemnité inclut la TVA grevant les travaux de réfection des désordres
Publié le :
07/03/2023
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mars
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2023
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un avis du 19 décembre 2022 qui sera publié au recueil Lebon, le Conseil...
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Taxe sur les surfaces commerciales : la notion de surface de vente précisée
Publié le :
04/10/2022
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2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Un commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400 m² et...
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Saint Thomas d'Aquin, le juge, et le domaine public : l'indemnisation de la restitution
Publié le :
27/07/2022
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juillet
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07
2022
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au recue...
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Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux : la décision du 31 mars 2022
Publié le :
13/04/2022
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04
2022
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision département du Val-d'Oise numéro 453 904 en date du 31 mars...
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Les promesses n'engagent que ceux qui les croient : collectivités attention à vos décisions de vente et d'achat !
Publié le :
09/12/2021
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décembre
déc.
12
2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La jurisprudence administrative rappelle de manière très ferme les condition...
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L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité
Publié le :
20/10/2021
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octobre
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10
2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour...
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Contentieux de l'indu de RSA : office du juge
Publié le :
01/07/2021
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juillet
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07
2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’annulation par le juge d’une décision sollicitant le remboursement de somme...
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Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
Publié le :
07/05/2021
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mai
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2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des pe...
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Publié le :
11/12/2020
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décembre
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12
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspon...
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Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
Publié le :
30/09/2020
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septembre
sept.
09
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques d...
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Publié le :
13/02/2020
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02
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développem...
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Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le :
29/01/2020
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01
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tenten...
