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Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le :
21/07/2026
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...
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Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
Publié le :
02/07/2026
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juillet
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2026
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Par un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas...
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le :
22/08/2024
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2024
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...
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Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
Publié le :
03/07/2024
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juillet
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2024
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’u...
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La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le :
20/06/2024
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2024
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extr...
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le :
30/05/2024
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2024
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinctio...
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Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
Publié le :
05/02/2024
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2024
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Par un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb...
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Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
Publié le :
11/08/2023
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2023
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère proh...
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Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères
Publié le :
03/08/2023
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août
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2023
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'ap...
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Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Publié le :
28/09/2021
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2021
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est v...
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Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Publié le :
27/04/2021
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2021
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...
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Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Publié le :
18/06/2020
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2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités s...
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le :
09/06/2020
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2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possi...
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Marché public sans publicité ni mise en concurrence : l'application des droits d'exclusivité
Publié le :
24/02/2020
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2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose : L'acheteur p...
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La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Publié le :
13/02/2020
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février
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02
2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, l...
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Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Publié le :
10/02/2020
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février
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02
2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui...
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le :
30/12/2019
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2019
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 nov...
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Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le :
28/08/2019
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives...
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Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
Publié le :
02/05/2019
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au r...
