Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/02/2020
10
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frS'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui de l'exigence de relations contractuelles loyales. La bonne foi invoquée par le Code civil, autrefois dans l'article 1134 et désormais à l'article 1104, est évidemment très bien relayée par le conseil d'État qui, sans invoquer les dispositions du Code civil, évoque le... Lire la suite
Historique
-
Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est v...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...Source : www.eurojuris.fr
-
Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités s...Source : www.eurojuris.fr
-
L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020CollectivitésCollectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possi...Source : www.eurojuris.fr
-
Marché public sans publicité ni mise en concurrence : l'application des droits d'exclusivité
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose : L'acheteur p...Source : www.eurojuris.fr
-
La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, l...Source : www.eurojuris.fr
-
Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationS'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui...Source : www.eurojuris.fr
-
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 nov...Source : www.eurojuris.fr
-
Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives...Source : www.eurojuris.fr
-
Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au r...Source : www.eurojuris.fr