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Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
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Le télétravail trouve son fondement juridique dans l'accord national interpro...
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Bail commercial : la hausse forfaitaire du loyer n'échappe plus à l'ordre public
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Bail commercial : Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de l'offre de vente du propriétaire
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Dans une décision du 25 juin 2026 (Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10.765,...
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Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?
Publié le :
23/09/2026
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Par deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 20...
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Bail commercial : vendre des hamburgers et des paninis peut entraîner la résiliation d’un bail limité à l’activité de pizzeria
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La destination prévue par un bail commercial ne constitue pas une simple indi...
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SASU à l’impôt sur le revenu : les dirigeants non rémunérés dans le viseur de l’administration fiscale
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18/09/2026
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Depuis l’été 2025, des présidents de sociétés par actions simplifiées unipers...
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Domaine privé des collectivités : pas d'obligation de mise en concurrence, mais une vigilance à conserver
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16/09/2026
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On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre 20...
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Dissolution d’une société : le créancier d’un associé ne peut pas provoquer sa disparition
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10/09/2026
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Par un arrêt publié au Bulletin du 11 juin 2026, la Cour de cassation précise...
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Régularisation des cotisations sociales : l’autocorrection de l’employeur n’impose pas de contrôle préalable à l’URSSAF
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07/09/2026
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Par un arrêt du 13 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassati...
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Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
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04/09/2026
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À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritim...
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Que va changer la loi de simplification de la vie économique en matière d’aménagement commercial ?
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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit plusieurs règles relatives aux au...
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Marché global de performance : le prix doit se lire globalement
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03/09/2026
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À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ co...
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SAS : une cession d’action qui contourne les statuts peut être annulée sans preuve de fraude
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Par un arrêt du 8 juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassatio...
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Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?
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Un CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, em...
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Bail d'habitation et préavis du locataire : la remise des clés met-elle fin au paiement du loyer ?
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En droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le...
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L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale
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Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu...
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Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
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Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
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L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
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Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'An...
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Le joug léger des monuments historiques
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