-
Le joug léger des monuments historiques
Publié le :
24/07/2026
24
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...
-
Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le :
22/07/2026
22
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...
-
Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...
-
Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Environnement / Environnement
Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...
-
Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / International / Droit international public
Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestr...
-
Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétu...
-
Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociét...
-
Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...
-
Bail commercial : Le bailleur doit-il prouver les charges même si le locataire ne les a jamais contestées ?
Publié le :
13/07/2026
13
juillet
juil.
07
2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 25-10.221), la Cour de cassation...
-
Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin),...
-
Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés m...
-
Clause résolutoire : faut-il énumérer toutes les obligations dont la violation entraîne la résiliation du contrat ?
Publié le :
09/07/2026
09
juillet
juil.
07
2026
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt remarqué du 3 juin 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale,...
-
Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Conseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039...
-
Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun
Publié le :
07/07/2026
07
juillet
juil.
07
2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 17...
-
Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?
Publié le :
07/07/2026
07
juillet
juil.
07
2026
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative per...
-
Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Environnement / Environnement
À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'asse...
-
Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Environnement / Environnement
Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche...
-
Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Par un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas...
-
Fonction publique : Quelle est la nature du contentieux applicable aux recours dirigés contre une convention de rupture conventionnelle ?
Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par une décision du 10 avril 2026 (CE 10 avr. 2026, n° 504838), le Conseil d'...
-
Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’occ...
